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Mentions légales – plast-anqo.com

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL https://plast-anqo.com, est édité par :

ADERA
Filiale de valorisation de la recherche L’ADERA agit en tant que structure porteuse et représentante de la Cellule de Transfert Technologique Plast-ANQO, laquelle ne dispose pas de personnalité juridique autonome.

Adresse électronique de contact : contact@plast-anqo.com
Téléphone : 06 88 14 20 02

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le représentant légal de l’ADERA, agissant en cette qualité.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole n° 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

OVH SAS est une filiale de OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Directeur de la publication : Octave Klaba

4. Nature du site

Le site plast-anqo.com est un site vitrine institutionnel.
Il a pour objet de présenter les activités, expertises et services de la Cellule de Transfert Technologique Plast-ANQO, opérée par l’ADERA.

5. Données personnelles

Le site comporte un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de transmettre une demande afin d’être recontactés.

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • nom,

  • prénom,

  • adresse électronique,

  • contenu du message.

Finalité du traitement

Les données sont collectées uniquement afin de répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.

Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6.1.a du RGPD.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande et à la gestion des échanges qui en découlent.

Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, toute personne dispose d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • d’effacement,

  • de limitation,

  • d’opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
contact@plast-anqo.com

6. Statistiques et mesure d’audience

Le site utilise Matomo, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée.

Les données collectées via Matomo sont utilisées exclusivement à des fins statistiques, afin d’améliorer le contenu et l’ergonomie du site.

7. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site plast-anqo.com (textes, images, éléments graphiques, logos, documents téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’ADERA est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Sources juridiques utilisées (vérifiables)